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Samedi, 15 Janvier 2011 14:01

Proposition* du groupe Libéral-Radical au Conseil général de La Tène relative à la suppléance des membres du Conseil général

Le Conseil général siège très rarement, pour ne pas dire jamais, sans que plusieurs de ses membres ne soient excusés ou absents. Bien que toutes motivées par des arguments compréhensibles et parfaitement acceptables, ces défections ne contribuent pas à un travail législatif serein et pleinement représentatif de la volonté du souverain.

Le groupe Libéral-Radical est d'avis que l'introduction de membres suppléants du Conseil général serait de nature à améliorer le fonctionnement du législatif communal. S'inspirant très largement des dispositions appliquées au Grand Conseil, le groupe Libéral-Radical fait donc la proposition de compléter le Règlement général de commune par un article nouveau à la teneur suivante:

Suppléance

Art. 35a

1 Un-e membre du Conseil général empêché-e peut se faire remplacer par un-e membre suppléant-e du Conseil général lors des séances.

2 L'annonce de la suppléance est faite à la ou au président-e du Conseil général par le parti ou le groupement d'élus-es concerné jusqu'à l'ouverture de la séance.

3 L'élection des membres suppléant-e-s du Conseil général est réglée par l'article 95 de la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984.

4 La liste du parti ou du groupement d'élu-es qui obtient six sièges au plus lors des élections communales a droit à un-e membre suppléant-e du Conseil général, celle qui obtient plus de six sièges a droit à deux membres suppléant-e-s.

5 Les membres suppléant-e-s du Conseil général ont les mêmes droits et obligations que les membres du Conseil général, notamment en matière de propositions.

6 Les membres suppléant-e-s du Conseil général reçoivent la même documentation et les mêmes jetons de présence que les membres du Conseil général.

7 Les membres suppléant-e-s du Conseil général ne peuvent être membre ni du bureau du Conseil général ni de la Commission financière.

Pour des raisons pratiques, le groupe Libéral-Radical propose que cette disposition prenne effet lors de la prochaine législature.

Au nom du groupe Libéral-Radical au Conseil général de La Tène

Nicolas Krügel (Président du PLRT)

Laurent Siliprandi (Président du groupe)

Ted Smith (Secrétaire du PLRT)

* au sens des articles 65, alinéa 1, lettre c et 74 du Règlement général de commune

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