Intervention du groupe libéral-radical à propos de la taxe sur l'épuration des eaux

Dès la publication des premiers comptes de la commune de la Tène, la commission financière nous avait sensibilisé au niveau insuffisant de la taxe d'épuration pour couvrir l'ensemble des coûts engendrés. En décembre 2010, elle était allé plus loin en nous proposant une première adaptation sous la forme d'une hausse à CHF 2.40/m3. Le groupe libéral-radical avait alors soutenu la démarche au contraire du Conseil général dans sa majorité.

Sur le fond, le groupe libéral-radical est fidèle à sa ligne. Il soutiendra l'idée d'une taxe permettant de couvrir les coûts actuels. Le projet déposé par le Conseil communal va cependant trop loin. La couverture de charges d'investissements pas encore réalisés est pour le moins prématurée. Le groupe se ralliera donc unanimement à la proposition de compromis de la Commission financière qui fixe la taxe à CHF 2.60/m3.

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du projet de la Commission financière de suppression du rabais spécial aux entreprises. Il juge la démarche insuffisamment aboutie. Si un gros consommateur d'eau, quel qu'il soit, procède à des investissements conséquents pour épurer les eaux consommées et ainsi rejette une eau propre dans le réseau, il nous semble logique de lui accorder un traitement différencié pour deux raisons. Cela constitue une incitation à investir dans des infrastructures de production davantage écologiques, pour le bien de tous. Cela tient ensuite compte de la qualité des eaux rejetées dont le traitement n'est alors plus nécessaire. Cette incitation peut prendre à nos yeux tant la forme d'un tarif préférentiel, que celle d'une exonération d'une partie du volume rejeté ou les deux à la fois.

En ce sens, nous comprenons l'octroi en 1999 par le Conseil communal d'un traitement particulier au seul gros consommateur présentant ces caractéristiques. Nous regrettons cependant qu'il affecte une seule situation et qu'un nouveau consommateur procédant de manière identique au précédant ne puisse bénéficier équitablement et en toute transparence des mêmes conditions.

Dès lors, le groupe libéral-radical vous propose de rejeter la proposition de la Commission financière. La suppression d'un traitement particulier des gros consommateurs recourant à des mesures volontaires d'assainissement des eaux est contre-productif. Afin de ne pas lâcher le morceau, le groupe libéral-radical vous propose un nouvel amendement qui prend la teneur d'un nouvel article à ajouter au projet d'arrêté que nous soumet ce soir le Conseil communal et dont la teneur est la suivante:

"Art. 2 (nouveau) Le Conseil communal est chargé de proposer au Conseil général d'ici au 31.3.2012 un complément à l'arrêté du Conseil général concernant la taxe d'épuration qui prévoie un mécanisme de rabais uniforme et équitable pour les gros consommateurs qui procèdent au traitement de leurs eaux usées."

3.11.2011/E. Rieder