Intervention de M. Giuseppe Togni pour exprimer la position du groupe sur le « règlement sur les taxes et émoluments communaux ».

 

Rapport de la séance de groupe du 17 mars 2009.

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Lors de notre séance de préparation, nous avons analysé le contenu du « règlement sur les taxes et émoluments communaux », ainsi que le rapport explicatif.

Nous tenons d'abord à féliciter le conseil communal et l'administration pour la qualité du rapport. Il est clair, cohérent et complet.

Un règlement tel que celui concerné, souffre d'une problématique de fond liée à la détermination du juste tarif des prestations. Nous sommes conscients que cette problématique risque de nourrir les débats ce soir. Il est dit dans le rapport que les montants des taxes doivent respecter deux principes fondamentaux :

L'équivalence : le montant ne doit pas dépasser la valeur objective de la prestation dont la taxe est la contrepartie.

Couverture des frais : Le montant d'une taxe est limité à celui des dépenses.

Force est de constater, et ce n'est pas là un reproche, que personne dans cette assemblée ne connaît ni la valeur objective, ni le coût des prestations.

Tels était aussi le cas lors de notre séance de préparation. Ainsi, nous n'avons pas voulu céder à la tentation de porter un jugement sur chaque prestation, au risque de nous perdre dans les labyrinthes des discussions de détail. Nous avons jugé l'ensemble du règlement, la méthode choisie et le mode de fonctionnement proposé. Nous avons conclu que le projet est cohérent et équilibré et nous n'avons pas voulu proposer des amendements.

Nous avons pris connaissance de propositions d'amendements, issues aussi bien de la commission financière, que des autres partis. En règle générale, pour rester cohérents avec l'ensemble du rapport, nous les avons tous refusés, sauf deux. Les explications seront fournies en cours de discussion. D'ailleurs, les amendements proposés engedrerons une perte de recettes pour notre commune, ce que nous ne considérons pas judicieux, ni à court, ni à moyen terme.

En conclusion, le groupe libéral-radical a accepté à l'unanimité et sans abstentions le « règlement sur les taxes et émoluments communaux ».

 

Merci de votre attention.

 

19.03.09/ Giuseppe Togni