Intervention du président de la section M. Roland Walther pour exprimer la position du groupe sur le "Rapport concernant une initiative communale demandant la révision urgente de la législation cantonale du secteur de l'électricité" 

 

Rapport de la séance de groupe du 17 février 2009

 

Rapport du Conseil communal relatif à l'initiative communale cité dans le dit rapport.

 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

 

Lors de la séance de préparation, les membres du parti Libéral-Radical La Tène ont analysé le contenu du rapport et entendu avec attention les explications du Conseiller communal  M. J.-M. Germanier.

 

Une initiative communale est une action politique assez rare. L'utilisé pour résoudre ou tout moins « obliger »  le gouvernement cantonal à prendre position sur cette problématique, nous conforte avec le sentiment que le CC a utilisé le bon « outil ».

 

La pratique utilisée depuis quelques années, afin de récupérer la location de « l'usage du sol » ne convient plus aux autorités fédérales. Une base légale est aujourd'hui nécessaire, un contrat de droit commercial en bonne et due forme n'est plus légal.

 

Depuis belle lurette d'autres cantons ont adapté leur législature. L'administration cantonale (la gestion du territoire en l'occurrence) et certainement aussi le Grand conseil, n'ont pas estimé nécessaire de modifier la législature neuchâteloise.

Etait-ce raisonnable ?

 

Notre vœu : que d'autres communes imitent celle de La Tène afin que ces recettes ne finissent pas dans d'autres caisses.

 

Un seul petit bémol, était-il utile d'inclure dans l'initiative communale « une taxe écologique ». Le mot taxe à lui seul, aura eu le mérite d'en irriter plus d'un, pas parce qu'elle concerne l'écologie, bien au contraire, mais parce qu'elle ouvre la porte à de nouvelles ponctions fiscales au près du contribuable.

 

C'est à l'unanimité que les membres présents ont donné leur accord de soutenir le rapport du Conseil communal relatif à l'initiative communale.

 

 

19.02.09/ Roland Walther