Taxes et émoluments, ça passe ou ça fâche ?

Le Conseil général de La Tène enchaîne les décisions de fond. Le nouveau règlement général à peine soumis au délai référendaire, le législatif laténien s'est attaqué au règlement fixant taxes et émoluments. Bien que souvent vexatoire pour le citoyen puisqu'associé à une réduction complémentaire de son revenu disponible, ce thème est crucial car il définit une partie significative des revenus de notre collectivité. Alors que certaines sirènes minoritaires voudraient nous faire croire au côté antisocial de ces taxes, le parti libéral-radical souhaite rappeler que la consommation des actes de chancellerie, la réquisition de décisions en matière d'urbanisme ou encore la demande d'autorisations spéciales restent des actes optionnels. Quand le citoyen ou l'entreprise ne peuvent se soustraire au prélèvement de l'impôt, dans le système de taxe, il a le choix d'adapter sa consommation et de renoncer à l'acte. Les plus démunis que les auteurs de l'appellation "antisociale" se targuent d'être les seuls à défendre sont donc eux aussi aptes à choisir puisque libres et responsables de leurs actes.

Ces aspects doctrinaires écartés, au terme du débat nourri de jeudi dernier, le parti libéral-radical est d'avis que le nouveau règlement est mesuré, incitatif, pragmatique et durable. Il tient à remercier chaleureusement le Conseil communal de son travail de fond et relève le soin exceptionnel que l'administrateur et son équipe ont mis à la préparation de cet acte législatif.

La nouvelle pierre angulaire du droit communal est mesurée car les émoluments arrêtés sont faibles et ne visent qu'à couvrir les coûts engendrés. Pour le parti libéral-radical, il s'agit d'un principe-clé qui doit assurer une ponction la plus mince possible sur les contribuables laténiens requérant ici une liste ou là une autorisation d'installer des échafaudages. La trop lourde échelle fiscale neuchâteloise doit en effet inviter à une parcimonie maximale dans la définition du prix des prestations publiques.

Ce règlement est aussi incitatif. Les tarifs fixés par exemple pour l'eau potable sont fonction de la consommation effective. Tout un chacun a donc la possibilité d'influencer sa facture annuelle - qu'elle soit collective pour les locataires ou individuelle pour les propriétaires - en adoptant un comportement modéré et respectueux de l'environnement.

Dans sa construction, le document adopté jeudi dernier est également pragmatique. Plutôt que de se laisser tenter par une série de montants fixes, on a préféré à de nombreuses occasions définir des fourchettes. On laisse ainsi de la liberté d'appréciation au Conseil communal ce qui permet une tarification la plus fine possible et la plus proche des coûts réels. C'est clairement un progrès.

Enfin, ce nouveau règlement est durable. Il introduit une indexation à l'indice des prix à la consommation des taxes perçues pour l'occupation de places de port ou de camping. Cette démarche permet de tirer un revenu confortable de ce patrimoine commun. S'agissant d'activités plutôt éloignées du service public au sens strict, le parti libéral-radical a en effet à cœur qu'ils dégagent une rentabilité régulière.

Sur la forme, l'adoption du document n'a toutefois pas été sans peine. Alors que les groupes socialiste et libéral-radical se sont donnés la peine d'entamer le travail politique en commission, soumettant ici ou là des amendements logiquement connotés de leurs sensibilités propres, le groupe de l'Entente a préféré sortir du bois en séance plénière du Conseil général, une fois les fronts clarifiés. Le parti libéral-radical regrette cette approche car elle ralentit le travail législatif à mesure qu'elle implique des autres groupes de requérir d'inutiles suspensions de séance pour apprécier le fond des propositions de l'Entente.

Ce faisant et comme il le relevait plus haut, le parti libéral-radical est d'avis que la séance du 19 mars a accouché d'un document pragmatique et respectueux de ses valeurs. Il s'y identifie et se réjouit de poursuivre le développement d'une administra-tion efficace et contemporaine dans sa structuration et son fonctionnement.

 

PLRT / 23.3.09